Règlement déchetteries de Piennes et d’Audun le Roman

Circulation et stationnement des véhicules

La circulation dans l'enceinte de la déchetterie doit se faire dans le strict respect du code de la route et de la signalisation mise en place. Les véhicules devront respecter le sens de circulation. La vitesse est limitée à 10 km/h maximum. Le stationnement des véhicules sur la plate-forme de vidage, n'est autorisé que pendant le déversement des déchets dans les bennes ou conteneurs. Afin de permettre l'accès aux bennes ou aux conteneurs, à plusieurs usagers, les véhicules doivent être stationnés en épi aux emplacements prévus. Dès le déchargement terminé, les usagers devront quitter la plateforme afin d'éviter tout encombrement sur le site.

INFRACTIONS AU REGLEMENT

Tout utilisateur de la déchetterie est supposé avoir pris connaissance du règlement intérieur et l'avoir accepté avant de déposer ses déchets. (Tout contrevenant aux consignes du règlement intérieur pourra se voir bloquer sa carte et interdire l'accès à la déchetterie de façon temporaire ou définitive.)

Sont considérées comme des infractions et passibles d'un procès verbal établi par la gendarmerie, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale :

Toute livraison de déchets interdits définis au présent règlement
Toute action de récupération
Toute action visant de manière générale à nuire à la sécurité ou à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie
Tout dépôt de déchets sauvages de toute nature devant la clôture de la déchetterie ou aux abords ou en dehors des heures d'ouverture.

Les gardiens sont autorisés à procéder à une fouille systématique des dépôts afin que le SICOM puisse identifier le contrevenant et lui facturer ses dépôts au tarif des encombrants.

Tenue vestimentaire

L'accès à la déchetterie exige, pour des raisons de sécurité relatives à l'activité qui y est exercée, des précautions élémentaires quand à la tenue vestimentaire des usagers. Ceux-ci devront être correctement chaussés pour éviter des blessures provoquées par des objets qui pourraient joncher le sol et équipés de gants s'ils doivent manipuler des objets lourds ou blessants.

S'agissant d'un lieu public, une tenue vestimentaire correcte est conseillée, même s'il s'agit d'une tenue de travail.

Exclusion

Le SICOM se réserve le droit d'exclure momentanément pour une durée définie, une personne ayant, malgré les indications, directives et avertissements répétés du gardien et de l'administration, refusé de respecter le règlement et en particulier le principe essentiel du tri des déchets.

Interdiction de chiffonnage

Les déchets déposés sont la propriété exclusive de l'exploitant. L'accès aux déchetteries est interdit à toute personne n'apportant pas de déchets. L'accès des intérieurs des bennes ou caissons est strictement interdit. Les activités de récupération sont formellement interdites que ce soit à des fins mercantiles ou personnelles, en dehors des dispositions prévues par l'exploitant en vue de la valorisation des déchets.

Réception et dépôt des matériaux

Les déchets doivent être entreposés dans les bennes et les conteneurs spécifiques de façon à optimiser au mieux le volume de stockage. Aucun produit ne doit être déposé à côté des bennes. L'accès à l'armoire de stockage des Déchets Ménagers Dangereux est réservé uniquement au gardien qui est seul habilité à trier et à disposer les produits en fonction de leur dangerosité. Aucune réception de déchets n'est autorisée en dehors des heures d'ouverture sauf dérogation spéciale de la collectivité. Dans tous les cas, la présence du gardien est obligatoire.

Sécurité et comportement des usagers

L'accès aux déchetteries, le dépôt des déchets dans les bennes et conteneurs spécifiques et manœuvres des véhicules sont réalisés aux risques et périls des usagers.

La déchetterie étant par définition un lieu d'accès public, le SICOM ne sera pas responsable des actes dudit public ne respectant pas les consignes, ceci quelle qu'en soit la nature ou la motivation: maladresse, négligence imprudence ou malveillance...Il est demandé aux usagers de procéder eux-mêmes au tri de leurs déchets et de les déposer dans les réceptacles prévus à cet effet, en respectant les consignes de tri figurant sur les panneaux signalétiques et en respectant les instructions du gardien. Les déchets dangereux des ménages seront rangés par le personnel exploitant.

Le gardien du site n'est pas tenu de décharger les véhicules des usagers. L'usager doit avoir un comportement correct et sans risque pour les autres usagers et le personnel exploitant.

Sur le site, les usagers doivent:

respecter les règles de circulation (limitation de vitesse, sens de circulation...)
laisser le quai libre après déchargement
ne pas monter ou descendre dans les bennes
respecter les instructions du gardien
ne pas fumer sur la déchetterie
ne pas rentrer sur le site de la déchetterie en état d'ivresse
il est interdit de faire du feu sur la totalité du site

Les déchetteries sont des endroits dangereux ; les enfants sont sous la responsabilité de leur accompagnant. Il est interdit aux enfants de moins de 10 ans de descendre des véhicules.

Les animaux domestiques, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans la déchetterie.

En cas de chute de déchets au sol, les particuliers devront nettoyer ces dépôts.

Sécurité des personnes et des biens

En cas d’incendie, le gardien fera évacuer immédiatement les usagers du site (même si déchargement non terminé) et entreprendra les démarches nécessaires. Un extincteur mobile se situé à l'intérieur du local de gardiennage et une lance incendie se trouve sur la plate-forme.

Toute dégradation involontaire aux installations du centre, commise par un usager, fera l'objet d'un constat amiable, signé par les deux parties, dont un exemplaire sera remis au SICOM.

Rôle du gardien

La déchetterie ne peut être ouverte aux usagers sans la présence du gardien.

Le gardien est présent en permanence pendant les heures d'ouverture, il est chargé :

d'assurer l'ouverture et la fermeture du site,
de veiller à l'application du règlement intérieur,
de contrôler les justificatifs de domicile et les papiers d'identités,
de contrôler la nature des produits apportés par les utilisateurs,
de contrôler l'accès des services techniques communaux,
de refuser l'accès aux personnes ne pouvant justifier leur résidence ou l'origine de leurs apports,
de refuser les déchets interdits,
de veiller à la bonne tenue et à l'entretien du site,
d'accueillir, d'informer et de conseiller les usagers,
de gérer les rotations de bennes et conteneurs afin d'assurer un service continu,
en cas de besoin, d'aider les utilisateurs à vider leurs déchets,
d'appliquer les procédures d'urgence,
d'améliorer de façon continue le service proposé

Les pourboires et rémunérations numéraires ou en nature du gardien par les usagers sont formellement interdits.